I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :
Le propriétaire de ce site web www.bbjerez.com (ci-après, le Site Web) est : Sherish Consulting SL, avec le CIF : B44939627, et dont les coordonnées sont :
Adresse : Chancillería 8, 11403 Jerez de la Frontera
Téléphone de contact : +34 609076759
E-mail de contact : mdalcon@bbjerez.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web est entendu comme : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) ainsi que tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Sherish Consulting se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que, à tout moment, Sherish Consulting puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments qui sont intégrés dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la condition d’Utilisateur, par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales correspondantes d’application obligatoire selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de BBJerez fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité pour une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
Une utilisation de l’information, des Contenus et/ou des Services et données offerts qui n’est pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais non exclusivement, le vol, la perte, ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou des mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site Web n’implique pas l’établissement d’une relation de caractère commercial entre Sherish Consulting et l’Utilisateur.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Sherish Consulting ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Sherish Consulting fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne se responsabilise pas et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web ne sera pas ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Elle ne se responsabilise pas non plus et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder à travers ce Site Web est exempt d’erreurs ou ne causera pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, Sherish Consulting ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature qui surgissent par l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.
Sherish Consulting n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, absences ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Sherish Consulting n’offre ni ne commercialise par elle-même ni par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
L’Utilisateur ou un tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d’un autre, différent, site web vers le Site Web doit savoir que :
La reproduction —totale ou partielle— de l’un des Contenus et/ou Services du Site Web sans autorisation expresse de Sherish Consulting n’est pas permise.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de BBJerez, ni sur les Contenus et/ou Services de celui-ci, n’est permise.
À l’exception de l’hyperlien, le site web dans lequel est établi cet hyperlien ne contiendra aucun élément, de ce Site Web, protégé comme propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse de Sherish Consulting.
L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre BBJerez et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation des contenus, services et/ou activités offerts sur ce site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Sherish Consulting, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif et non limitatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, leur étant applicables tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
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